Détails

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Numac
1997036468
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 décembre 1997
Date d'entrée en vigueur
12 décembre 1997

25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1997 portant subventionnement des cellules régionales de prévention (TRADUCTION).

Numac Titre
1997035806 10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des cellules régionales de prévention. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1997 et mise à jour au 24-06-2003)
1997036468 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1997 portant subventionnement des cellules régionales de prévention (TRADUCTION).
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