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Titre :

4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984023208 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. les jetons de présence et les indemnités alloués au président et aux membres du comité, visés à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un " Vlaams Impulsprogramma Natuurontwikkeling ", sont les mêmes que ceux fixés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs.

Art.2. Le point 7 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs est complété comme suit :
  " - Comité de gestion du " Vlaams Impulsprogramma Natuurontwikkeling. ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1995.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 novembre 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  T. KELCHTERMANS