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Titre :

25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994035093 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
  " 1° régie portuaire : la régie portuaire autonome d'Anvers, la régie portuaire autonome d'Ostende dotée de la personnalité juridique, les villes de Gand, Blankenberge et Nieuport, la " N.V. Maatschappij der Brugse Zeevaartinrichtingen ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1997.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 mars 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du territoire,
  E. BALDEWIJNS