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Titre :

19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande). (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2003 et mise à jour au 21-05-2008)

Table des matières :

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1991035916 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 10°, 003; En vigueur : 21-05-2008>