23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 06-09-2011)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1953040702 1984024297

Arrêté(s) d’exécution :

2011035717

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-07-15/41, art. 33, 003; En vigueur : 06-09-2011>

NL (wetwijzer.be)