15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature (TRADUCTION).

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995035804

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, § 4, et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature, les mots " budget départemental " sont remplacés par les mots " Service régional à gestion séparée, " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur " (Fonds de prévention et d'assainissement en matière d'environnement et de nature). ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la Conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 juillet 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS

NL (wetwijzer.be)