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Titre :

24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 30-09-2014)

Table des matières :

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1993035322  1993036236 

Arrêté(s) d’exécution :

2009201432  2014035929 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-05-23/25, art. 20, 003; En vigueur : 01-06-2014>