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Titre :

8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2004 et mise à jour au 16-04-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004036654 

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2018-03-23/08, art. 63, 003; En vigueur : 01-09-2018>