Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 JUIN 1997. - Confirmation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (Pour ce texte, voir version néerlandaise).

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel de l'enseignement secondaire, en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1996 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études pour l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
  (Pour le règlement, voir %%1997-07-15/63%%).