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Titre :

23 JUIN 1997. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le " Koninklijke West-Vlaamse Bedrijfsvoetbalbond " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).