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Titre :

10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992036212 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 1995, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 21. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997 et cessera d'être en vigueur le 1er septembre 1998. ".

Art. 2. Le Ministre flamand compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 juin 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE