17 JUIN 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement primaire en milieu familial pour enfants malades] (TRADUCTION). <AGF 2006-01-13/57, art. 11, 1°, 003; En vigueur : 01-09-2005> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1997 et mise à jour au 31-08-2007.)