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Détails

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Numac
1997035819
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juillet 1997

3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions temporaires concernant le paiement des prestations familiales aux agents définitifs du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'emploi et de la Formation professionnelle). (TRADUCTION).

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