10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les missions qui ne peuvent pas être comprises dans les descriptions de fonction des personnels de l'enseignement fondamental. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 16-10-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008203664 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…