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Titre :

10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les missions qui ne peuvent pas être comprises dans les descriptions de fonction des personnels de l'enseignement fondamental. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 16-10-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008203664 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/08, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-2008>