22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de formation ou de réadaptation professionnelles pour handicapés. (TRADUCTION) (NOTE : les articles suivants sont abrogés :1° les articles 1er à 3, 9° inclus, les articles 3, alinéa dernier à 9 compris et les articles 11 à 21 compris; par AGF2008-02-15/45, art. 27, 2°, 003; En vigueur : 01-04-2008;alors il ne reste aucun article encore en vigueur)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 31-03-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1966092202 | 22 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés. (NOTE 1 : le Chapitre 1er comprenant les articles 2 à 18 sont abrogés par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) - (NOTE 2 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-09-25/47, art. 3; En vigueur : 01-07-1997) - (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2002-03-18/35, art. 46, 007; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-11-07/46, art. 24; En vigueur : 01-01-2003, à l'exception du chapitre II, contenant les articles 19 à 23) - (NOTE : les articles 19 à 23 sont abrogés par ARW 2002-11-07/47, art. 60; En vigueur : 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-12-12/45, art. 1; En vigueur : 17-02-2004) - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-12-2002). |
| 1963070503 | 5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour La Région Wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 26°, 040; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1984 et mise à jour au 10-05-2024) |
| 1967122704 | 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-12-03/38, art. 14; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 51°, 016; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 10-05-2024) |
| 1997035737 | 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de formation ou de réadaptation professionnelles pour handicapés. (TRADUCTION) (NOTE : les articles suivants sont abrogés :1° les articles 1er à 3, 9° inclus, les articles 3, alinéa dernier à 9 compris et les articles 11 à 21 compris; par AGF2008-02-15/45, art. 27, 2°, 003; En vigueur : 01-04-2008;alors il ne reste aucun article encore en vigueur)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 31-03-2008) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008035441 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le financement par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 2007035043 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique " Emploi et Economie sociale " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2001036024 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions à la gestion et la formation au bénéfice des structures subventionnées par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées) [ou par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding]. (TRADUCTION). <AGF2006-11-17/52, art. 77, 003; En vigueur : 01-04-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2001 et mise à jour au 31-03-2008) |
| 2001035558 | 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses de réglementation et de subventionnement du travail et des vacances du personnel employé par des structures subventionnées par le " Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) [ou par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding] (TRADUCTION). <AGF2006-11-17/52, art. 75, 002; En vigueur : 01-04-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 31-03-2008) |
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