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Titre :

21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 1990 relatif au Service social de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990030481 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 1990 relatif au Service social de la Communauté flamande, il est inséré un article 6bis, rédigé comme suit :
  " Art. 6bis. Le fonctionnaire qui exerce la fonction de directeur du Service social et le fonctionnaire chargé de l'émancipation assistent aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration avec voix consultative. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1997.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 mai 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE