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Titre :

21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990030208 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er juillet 1992, 22 juillet 1993, 8 juin 1994, 16 mai 1995 et 14 mai 1996, les mots " 1996-1997 " sont remplacés par les mots " 1997-1998 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Art. 3. Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 mai 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE