22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne la Région flamande, l'arrêté royal du 24 février 1997 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 31-03-1999.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1977022408 | 24 FEVRIER 1977. - Arrêté royal fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2014-01-17/12, art. 4, 006; En vigueur : 22-02-2014) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2017-01-26/32, art. 17, 007; En vigueur : 21-02-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1984 et mise à jour au 21-02-2017) |
| 1997035579 | 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne la Région flamande, l'arrêté royal du 24 février 1997 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 31-03-1999.) |
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