25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. (TRADUCTION). - (NOTE : dans l'article 5, § 2, alinéa trois et § 3, alinéa deux, les mots "Conseil flamand de la Santé" sont remplacés par les mots "Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille", voir : DCFL2007-12-07/40, art. 16; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1997 et mise à jour au 17-12-2009)
1997036091 1999035349 1999035545 1999036045 1999036568 2000035838 2004036654 2006035781 2007035229