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Titre :

19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994035539 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans les articles 1er, 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen ", les mots " Le Ministre flamand compétent pour la culture " sont remplacés par les mots " Le Ministre flamand compétent pour la politique du cinéma ".

Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " Administration des Arts " sont remplacés par les mots " Administration des Média
  ".

Art.3. Dans les articles 5 et 6 du même arrêté, les mots " Administration des Arts, Direction des Médias " sont remplacés par les mots " Administration des Médias, Division des Médias et du Cinéma ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 5. Le Ministre flamand ayant la politique des médias et la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 décembre 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
  E. VAN ROMPUY