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Titre :

26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995035804 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. " Dans l'arrêté du Gouvernement flamand créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière du développement de la nature, l'article 1er, § 11, est supprimé. ".
  Bruxelles, le 26 novembre 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS