19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant aux centres de soins de jour pour personnes âgées des dérogations aux conditions d'obtention d'une subvention de fonctionnement forfaitaire. (TRADUCTION).
Art. 1-3
Article 1. Il est accordé aux centres de soins de jour agréés mentionnés ci-après, une dérogation aux conditions de subvention de sorte qu'ils aient droit à une subvention de fonctionnement pour l'exercice 1995 :
1° Le CPAS de Maaseik, pour le CSJ "Uit Huis Toch Thuis" à Maaseik.
2° Le CPAS de Courtrai, pour le CSJ "De nieuwe Lente" à Courtrai.
3° L'ASBL "Compostela", Doolweg 6, à 2150 Borsbeek, pour le CSJ "Jacobus" à Borsbeek.
4° L'ASBL "Huize Nazareth", Goetsenhoveplein 22, à 3300 Tirlemont, pour le CSJ "Huize Nazareth" à Tirlemont.
5° L'ASBL "Maatschappij van Kristelijke Liefdadigheid", August Vermeylenlaan 6, à 2050 Anvers, pour le CSJ "Hof Ter Schelde" à Anvers.
6° L'ASBL "Medico-Sociale Instellingen St.-Jozef", Ieperstraat 12, à 8400 Ostende, pour le CSJ "St.-Jozef" à Ostende.
Art.2. La dérogation aux conditions de subvention n'est pas accordée à :
1° Le CPAS de Dilbeek, pour le CSJ "Breugheldal" à Dilbeek.
2° Le CPAS de Roulers, pour le CSJ "St.-Henricus" à Roulers.
3° Le CPAS de Tielt, pour le CSJ "Huyse Kenhoft" à Tielt.
4° L'ASBL "De Bijster", Nollekensstraat 15, à 2910 Essen, pour le CSJ "Sonnius" à Essen.
5° L'ASBL "Rust- en verzorgingstehuis St.-Vincentius", Bevrijdingsslaan 18, à 8580 Avelgem, pour le CSJ "St.-Vincentius" à Avelgem.
Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS