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Titre :

21 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036402  1996035458  1996035580 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, les mots "31 décembre 1996" sont remplacés par les mots "31 décembre 1997".

Art.2. Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, les mots "31 janvier 1997" sont remplacés par les mots "31 décembre 1997".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997 en ce qui concerne l'article 1er, et le 1er février 1997 en ce qui concerne l'article 2.

Art. 4. Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 janvier 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS