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Titre :

19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la Formation professionnelle. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989029017 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 101, § 1er, 1°, première phrase, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 octobre 1989, 23 septembre 1992 et 31 janvier 1996, est modifié comme suit :
  " 1° une prime de 40 francs par heure de formation professionnelle effectivement suivie, sauf le participant à la formation qui, au début de la formation professionnelle, est demandeur d'emploi depuis moins d'un an; cependant, le droit à cette prime s'applique toujours aux bénéficiaires du minimex. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 décembre 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS