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Titre :

3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les commissions de gestion du propre patrimoine et les commissions de surveillance de certains établissements d'enseignement supérieur artistique de l'ancien enseignement communautaire. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Table des matières :

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1932070200 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,128°, 002; En vigueur : 01-01-2017>