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Titre :

20 DECEMBRE 1996. - Décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mis à jour au 09-07-2004)

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1977121917 

Arrêté(s) d’exécution :

1998035613  2001036222  2003035042 

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