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Titre :

17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1980 relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980010705 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les zones A et A', telles qu'indiquées sur le plan A3/392 appartenant à l'arrêté royal du 7 janvier 1980 relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes, sont retirées du dit arrêté.

Art.2.
  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1997.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 décembre 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,
  E. BALDEWIJNS