Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier d'eau (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La chasse au gibier d'eau est interdite jusqu'au 17 janvier 1997 inclus.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 7 janvier 1997.
  Th. KELCHTERMANS