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Titre :

21 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 31 septembre 1995 fixant les compétences du secrétaire régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995031490 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 31 septembre 1995 fixant les compétences du secrétaire régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 1997. Bruxelles, le 21 novembre 1997.
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures,
  J. CHABERT