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Titre :

19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Art. 1 et 5 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 1999; voir M.B. 05-11-1999, p. 41578) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1997 et mis à jour au 06-08-1999)

Table des matières :

Art. 1-10

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Arrêté(s) d’exécution :

1999031297 

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