25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel abrogeant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp.

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Table des matières :

Art. 1

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1995031479

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. L'arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin GRIJP, du 8 septembre 1995, est abrogé à partir du 21 novembre 1997.
  Bruxelles, le 25 novembre 1997.
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,
  R. GRIJP

NL (wetwijzer.be)