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Titre :

13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993931413 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 1er, 12°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, est remplacé par le texte suivant :
  " 12° l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement; ".

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 13 novembre 1997.
  Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre ayant dans ses attributions l'Environnement, la Politique de l'eau, la Rénovation, la Conservation de la nature et la Propreté publique,
  D. GOSUIN