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Titre :

24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transféré à la Région de Bruxelles-Capitale et affecté à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Dispositions particulières pour le personnel ordinaire.
Art. 5-6
CHAPITRE III. - Dispositions particulières pour le personnel scientifique.
Art. 7-10

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