Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège n° 95/226bis du 26 septembre 1996 clôturant la session ordinaire 1995-1996 du Conseil de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La session ordinaire 1995-1996 du Conseil de la Commission communautaire flamande est clôturée le 17 octobre 1996.
  Les membres du Collège,
  Rufin GRIJP.
  Jos CHABERT.
  Vic ANCIAUX.