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Titre :

3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de BruxellesCapitale du 3 mars 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1-1N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992031123 

Arrêté(s) d’exécution :

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