Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de BruxellesCapitale du 3 mars 1992 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992031124 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :