22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994031105 | 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 19-12-2011) |
| 1997031334 | 22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté. |
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