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Titre :

18 JUIN 1997. - Arrêté ministériel du 18 juin 1997 portant sur les méthodes de mesures harmonisées pour la détermination de la concentration massique de dioxines et de furannes dans les émissions atmosphériques.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Les méthodes de mesures pour la détermination de la concentration massique de dioxines et de furannes dans les émissions atmosphériques, pr EN 1948 (juin 1996) : " Emissions de sources fixes : Détermination de la concentration massique en PCDDs/PCDFs, partie 1 - prélèvement, partie 2 - extraction et purification, partie 3 - identification et quantification ", élaborées par le Comité européen de normalisation (CEN) constituent les méthodes de mesures harmonisées visées à l'article 16 de l'arrêté précité. La référence pr EN 1948 (juin 1996) précitée deviendra EN 1948 lors de son adoption finale par le CEN.
  Bruxelles, le 18 juin 1997.
  Le Ministre de l'Environnement,
  D. GOSUIN