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Titre :

30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/113 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Clubs d'enfants et de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017013541 

Articles :

[Abrogé] <REGL 2012-02-01/15, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2012>