12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel.

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Table des matières :

Art. 1-2

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1995031111

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 1995 autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel, la date du 31 décembre 1996 est remplacée par celle du 31 décembre 1997.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
  Bruxelles, le 12 décembre 1996.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances,
  J. CHABERT
  Le Ministre de la Fonction publique,
  R. GRIJP
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN

NL (wetwijzer.be)