20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 1997 fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

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1973112102

Arrêté(s) d’exécution :

2002031084 2018014864

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019>

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