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Titre :

30 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, pour l'exercice 1997, les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises de la fiscalité provinciale.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-2N12

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Arrêté(s) d’exécution :

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