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Titre :

19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des dotations à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) et précisant les modalités de liquidation.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997036242 

Articles :

Article 1. Il est procédé à la liquidation successive le 15 de chaque mois, à charge du crédit prévu à la division 12 - programme 02 activité 01 - allocation de base 43.01 du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour 1997 d'une somme de 771 583 333 F (sept cent septante et un millions cinq cent quatre-vingts trois mille trois cent trente trois francs).

Art.2. Il est procédé à la liquidation trimestrielle, au plus tard le dernier jour du premier mois du trimestre concerné, à charge du crédit prévu à la division 12 - programme 08 - activité 00 - allocation de base 61.12 du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour 1997, d'une somme de 403 750 000 F (quatre cent trois millions sept cent cinquante mille francs).

Art. 3. Les sommes visées par le présent arrêté seront payées au compte n° 091-0006127-45 de la STIB.
  Bruxelles, le 19 décembre 1996.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme des Travaux Publics et du Transport,
  H. HASQUIN