Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995031587 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :