2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre transitoire du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997029444 | 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre transitoire du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997029236 | 28 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires. |
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