14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011029002 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2023 et mise à jour au 22-05-2023) |
| 1998029420 | 3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue francaise. |
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