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Titre :

17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise abrogeant l'arrêté ministériel du 24 février 1966 fixant l'allocation accordée aux personnes qui dirigent les séminaires de formation et de perfectionnement du Centre psycho-médico-social de formation de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 24 février 1966 fixant l'allocation accordée aux personnes qui dirigent les séminaires de formation et de perfectionnement du Centre psycho-médico-social de formation de l'Etat est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 15 octobre 1996.

Art. 3. La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 juillet 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
  Mme L. ONKELINX