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Titre :

15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les services du Gouvernement de la Communauté francaise et dans certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029505 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Art. 3. Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 juillet 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE