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Titre :

14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en application de l'article 4bis, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996029233 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année académique 1997-1998, les vacances de printemps sont fixées du lundi 6 avril au vendredi 17 avril 1998 inclus.

Art.2. Dans l'article 4bis, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996, les mots suivants sont supprimés : " , suivant la date à laquelle tombe Pâques ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la rentrée académique 1997-1998.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'application du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 juillet 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
  W. ANCION